Déclaration d’accessibilité numérique

Surplus Motos s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037388867) du 11 février 2005.

Nous sommes pleinement engagés à rendre le web accessible à tous. Nous poursuivrons les démarches et actions nécessaires pour répondre aux exigences règlementaires du RGAA 4.1.2.

À cette fin, Surplus Motos  s’engage à mener les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit

• Etude et mise en place de solutions pour améliorer l’accessibilité numérique

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.surplusmotos.com

Etat de conformité :

Surplus Motos  s’engage à entreprendre un audit à moyen terme. Pour cette raison, le site web est considéré par défaut comme non conforme aux exigences règlementaires. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/08/2025

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service en ligne du site www.surplusmotos.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, en écrivant un e-mail à l’adresse [email protected], en précisant l’objet « Accessibilité numérique »

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146 )

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues )

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Date de publication : 11/08/2025