PROFITEZ DE LA LIVRAISON OFFERTE avec le code promo OFR24 ! Offre disponible dès 30€ d'achats, jusqu'au 05 juin pour la livraison Colissimo à domicile uniquement ! Attention, le code promo est à renseigner à l'étape 2.PAIEMENT !

Mentions légales - CGU du site Surplus Motos

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.surplusmotos.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.

SURPLUS MOTOS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.

1. MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par SURPLUS MOTOS dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Site Internet : www.surplusmotos.com
  • Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
  • Numéro SIRET : 519 002 471 00026
  • Numéro TVA : FR 91519002471
  • Siège social : 345 Avenue Gustave Eiffel – 81600 GAILLAC (FRANCE)
  • Numéro de téléphone : 05.63.42.21.21
  • Adresse e-mail : contact@surplusmotos.com
  • Directeur de publication : Monsieur Laurent HERAIL
  • Hébergeur : OVH Cloud

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter SURPLUS MOTOS par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.

La réalisation et l'actualisation du site sont assurées par la société DATASOLUTION

  • DATASOLUTION
  • 224 rue du Faubourg St Antoine
  • 75012 PARIS

https://www.datasolution.fr

L'hébergement du site est assuré par la société DATASOLUTION :

  • DATASOLUTION
  • 224 rue du Faubourg St Antoine
  • 75012 PARIS

https://www.datasolution.fr

2. ACCES ET NAVIGATION

SURPLUS MOTOS met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour SURPLUS MOTOS :

  • en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
  • en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
  • en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
  • en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de SURPLUS MOTOS ;
  • pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par SURPLUS MOTOS pour le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

3. PROTECTION DU SITE INTERNET – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant l’activité et/ou l’actualité de SURPLUS MOTOS sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement SURPLUS MOTOS selon les coordonnées susvisées.

Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, SURPLUS MOTOS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à SURPLUS MOTOS (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de SURPLUS MOTOS.

La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas SURPLUS MOTOS, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de SURPLUS MOTOS.

4. RESPONSABILITES

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de SURPLUS MOTOS est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de SURPLUS MOTOS ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

  • de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
  • d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
  • de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
  • de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de SURPLUS MOTOS.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :

  • de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs à l’activité de SURPLUS MOTOS, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à SURPLUS MOTOS ;
  • d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à SURPLUS MOTOS, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – COOKIES

SURPLUS MOTOS a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.

6. DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

  • Pièces garanties 2 ans

    Pièces garanties
    2 ans(1)

  • Port offert dès 80€

    Port offert
    dès 80 €(2)

  • Paiement 100% sécurisé

    Paiement
    100% sécurisé

  • Reconditionné en France
  • WidgetAvisVerifies

(1) Sous réserve de montage par un professionnel. (2) Hors moteurs et boîtes de vitesse. Hors régions et départements d’Outre-mer.

  • Paypal
  • Visa
  • Carte Bleue
Nos conseillers techniques sont à votre écoute !

Une équipe de motards passionnés répondent à vos questions :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

ou